La loi française en matière de maintenance d'un élévateur à Sartrouville
La maintenance d'un ascenseur doit être effectuée pour certifier un bon fonctionnement et diminuer les risques de panne ou bien de chute libre. A Sartrouville, il faut suivre des règles très importantes pour entretenir un ascenseur. Si un propriétaire observe ou fait connaître un oubli par rapport aux normes de sécurité, il a l'obligation de faire des travaux pour mettre son ascenseur en état grâce à un ascensoriste professionnel. Dans le cas inverse, il est possible de payer une forte amende. A Sartrouville, un propriétaire n'assurant pas la sécurité d'un ascenseur défectueux s'expose à une condamnation.
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Avant août 2000, les travaux de maintenance à accomplir s'appliquaient à la mise en sécurité de l'ascenseur (clôture des battants, accès sûr à l'habitacle, prévention des risques de chute de l'ascenseur, systèmes d'alerte en cas de panne...). Avant juillet 2014, il fallait équiper les ascenseurs de mécanismes d'alarmes et de protection de la cabine.
L'essentiel à retenir
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Maintenance dans les Yvelines : la vérification technique de l'ascenseur
Unascenseur doit être étudié tous les 5 ans : cet examen ne doit pas être effectué par une personne ayant une attache avec le propriétaire ou avec le constructeur de l'ascenseur. Cette démarche permet de voir si l'ascenseur possède bien tous les procédés de sécurité requis par la réglementation et de dénoncer toute anomalie ou défaut. Le prospectus d'inspection est collé sur l'habitacle de l'ascenseur : il doit inclure les durées d'immobilisation de l'ascenseur. A l'issue du contrôle technique, le technicien ascensoriste a l'obligation de produire et rendre un rapport au bailleur qui inscrira les examens effectués ainsi que les vices à rectifier. D'ordinaire, la société de dépannage d'ascenseur possède un contrat d'entretien d'ascenseur tous les ans avec le propriétaire de l'immeuble.